Le recouvrement de créances : les points essentiels

On fait principalement l’objet d’un recouvrement de créances en cas de non-paiement de nos prestations, de nos biens ou encore de nos services facturés. Pour en savoir plus, nous saurons d’abord si le recouvrement de créances est régi par la loi. Et ensuite, nous verrons si la mise en demeure existe dans ce domaine. Par ailleurs, nous parlerons des procédures d’un recouvrement de créances. Et enfin, nous citerons ses différents recours.

Le recouvrement de créances est-il régi par la loi ?

Le recouvrement de créances est bel et bien régi par la loi. En effet, il est tout à fait légal d’exiger le paiement d’une facture impayée par un client. En outre, le prestataire d’un bien ou encore d’un service a bien le droit de procéder au recouvrement de ses créances en cas de non-paiement de celles-ci.

 

Néanmoins, il  est préconisé de le confier un professionnel dans le domaine même si on peut le faire soi-même. Notons que les entreprises de recouvrement de créances qui sont dotées d’un statut légal sont les plus fiables dans ce cas-là.    

La mise en demeure existe-t-elle en matière de recouvrement de créances ?

La mise en demeure existe véritablement en matière de recouvrement de créances. Néanmoins, elle n’intervient qu’après des relances sans réponses. En fait, la mise en demeure constitue une dernière chance de paiement pour le client. D’ailleurs, elle soumet un délai bien précis. En effet, la mise en demeure constitue une étape préalable au recouvrement judiciaire.

En outre, il s’agit d’un dernier avertissement avant le passage de l’affaire au niveau du tribunal. En d’autres termes, si le client ne procède pas au paiement de ses factures, dans le délai imparti par la mise en demeure, l’affaire prendra une grande envergure et montera au niveau de la justice.   

Qu’en est-il des procédures d’un recouvrement de créances ?

Les procédures d’un recouvrement de créances se font étape par étape. D’ailleurs, elles progressent en fonction du paiement ou non du client de ses factures. En effet, la procédure principale d’un recouvrement de créances est l’étape de la relance. Elle peut se faire à travers des appels téléphoniques ou encore par courrier.

En fait, la relance doit se faire avec politesse et faire preuve de professionnalisme.  En outre, elle ne doit pas virer en harcèlement moral faisant l’objet de menaces ou encore de chantages incessants. Notons que la relance est faite pour comprendre la situation du client qui peut dans certains cas avoir des difficultés financières. Néanmoins, elle permet  également de déterminer la mauvaise foi d’autres clients.

Quels sont les recours en matière de recouvrement de créances ?

Les recours en matière de recouvrement de créances sont principalement de 2 types. D’un côté, il y a le recouvrement amiable. Celui-ci constitue un préalable du second recours même s’il reste avantageux pour les deux parties. En effet, le recouvrement amiable permet non seulement au créancier de récupérer rapidement son argent, mais aussi, il permet au débiteur d’éviter son propre procès.

Et d’un autre côté, il y a le recouvrement judiciaire. Celui-ci est plus compliqué et plus long pour les deux parties. Cependant, il est surtout en défaveur du débiteur.